Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03685
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 septembre 2021 RG :F 19/00212 [K] C/ SAS AMADEUS SANTE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03685
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SC AFFAIRE : [R] [Y] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03685
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 21/03685
GB/LD ARRET N° 191 N° RG 21/03685 N° Portalis DBV5-V-B7F-GODC [U] C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03685
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 21/03685
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGTQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03685
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03685
ARRET N° 157 Société [3] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03685 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJP PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03685
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 21/03685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 65 N° RG 21/03685 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC44 [L] [Z] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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