Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/03686
TJ 44109, 26 août 2025, RG 21/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 21/03686 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXI ------------- [H] [F] [D] épouse [Y] C/ [P], [K] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03686
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/03686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSR5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03686
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 21/03686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 185 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC46 [Y] [E] C/ [P] [O] [C] [R] [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS & A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03686
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SE AFFAIRE : [Z] [V] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03686
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/967 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXEV Jugement (N° 20/000412) rendu le 19 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03686
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03686 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4K AFFAIRE : [F] [H] C/ [P] [R] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03686
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/03686
ARRET N° S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [W] copie exécutoire le 12/10/2022 à SCP FROMONT BRIENS SELARL DEJANS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 ********
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03686
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 21/03686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 RP N° de rôle : N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFZU S.C.E. DU CHATEAU D'[Localité 2] c/ [R] [D] Nature de la décision : A
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