Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/03696
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/03696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFZ7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03696
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 21/03696
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF2R S.A.S. IDWIND c/ S.A.S. CGX AERO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03696
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03696
AC/SB Numéro 23/2001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03696
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL2023 N° RG 21/03696 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TK AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03696
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 21/03696
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUG YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 août 2021 RG:20/00835 S.A.S. [4] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03696
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/03696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/538 Rôle N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5X Jonction avec le RG 21/04280 SCP BR & ASSOCIES C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 21/03696
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03696
ARRET N° S.A.S. LE BIO CHATEAU C/ [I] copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Guillon-Dellis Me Philip MVH/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 *****
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03696
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/03696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR5K AFFAIRE : [T] [E] [P] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le TJ h
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