Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03698
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC54 S.A.S. AIR FLOW EUROPE C/ S.A.S. BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03698
TJ Rennes, 7 janv. 2025, RG 21/03698
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 07 Janvier 2025 1re chambre civile 53B N° RG 21/03698 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JI4T AFFAIRE : Société CRCAM D’ILLE ET VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca other ca_paris n° 21/03698
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/03698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFTA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03698
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/03698
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2024 N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX4V S.A.S. RP REALISATION VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE FRA NK MORO PEINTURE C/ M. [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03698
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03698
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03698
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03698
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGU3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG :18/05983 [M] C/ [S] [P] S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03698
CA Versailles, 15 mai 2023, RG 21/03698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2023 N° RG 21/03698 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR5S AFFAIRE : S.A.R.L. LES FRERES MARTINS C/ [G] [K] [E] [Y] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03698
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03698 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TO AFFAIRE : [N] [I] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03698
CA Pau, 4 mai 2022, RG 21/03698
NA/SH Numéro 22/01761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03698 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEN Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [J] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉ
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