Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03702
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALTMANN, Me NAMIECH et Me CARDONEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03702 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7C5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 21/03702
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 21/03702
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00180 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/03702 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJMG [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [Z] [N] épouse [P] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03702
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03702 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TW AFFAIRE : [B] [C] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03702
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/03702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1058 N° RG 21/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXFW Jugement (N° 11-20-470) rendu le 21 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection
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