Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03702

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 21/03702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALTMANN, Me NAMIECH et Me CARDONEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03702 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7C5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b10cdc6046d476aac48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 21/03702

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 21/03702

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00180 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/03702 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJMG [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [Z] [N] épouse [P] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd994c64531385b023cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03702

    CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03702

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03702 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TW AFFAIRE : [B] [C] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 642e76158b510604f5bc2077
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03702

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/03702

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1058 N° RG 21/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXFW Jugement (N° 11-20-470) rendu le 21 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b4e78b63d05df130650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles