Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03705
CA Nîmes, 22 août 2024, RG 21/03705
ARRÊT N° N° RG 21/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGVM ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°451 16 septembre 2021 RG:19/00753 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [S] [A] [F] [G] MACSF ASSURANCES Organisme CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Anne Huc-Beau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03705
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/03705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSYJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03705
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/03705
N° RG 21/03705 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03705
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03705 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4T4 AFFAIRE : [S] [A] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03705
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03705
ARRET N° [D] [D] née [S] C/ [B] [G] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03705 - N° Portalis DBV4-V-B7F-I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03705
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/03705
5ème Chambre ARRÊT N°-136 N° RG 21/03705 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5D SYL-GER C/ S.A.S.U. DUQUEINE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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