Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 21/03710
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 21/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 - MINUTE N° 2026/228 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR4C Affaire : [D] [F] - [Z] [J] C/ SCCV LE CASTELLI- Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03710
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 21/03710
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03710 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJU5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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ca other ca_paris n° 21/03710
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/03710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03710
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03710
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2024 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5N S.A.S. REPMO C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me CHERIF Me LE GAGNE Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03710
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 21/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 21/03710 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD37 Minute n° : 2024/184 AFFAIRE : SCI LES COQUILLES, prise en la personne de sa gérante C/ [U] [F] veuve [T] JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03710
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 21/03710
18/06/2024 ARRÊT N° 241 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLAP MN / CD Décision déférée du 02 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01084 Mme [D] [R] [S] S.C.E.A. LES 7 ARPENTS C/ S.A. CIC SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03710
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 21/03710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF3Q EURL S. TOUTOUNDJI c/ Madame [U] [X] [O] Monsieur [Y] [J] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03710
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03710
ARRET N°134 Société [12] ET CDI C/ [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03710 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFKW DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03710
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 21/03710
N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAM5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03710
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VF AFFAIRE : [G] [F] C/ Société SELARL DU CEDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2019 par la Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03710
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 21/03710
MINUTE N° 277/22 Copie exécutoire notifiée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A
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