Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/03719
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBU Décision déférée à
-
ca other ca_bordeaux n° 21/03719
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/03719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF4F [E] [G] [T] [B] épouse [G] c/ La SCCV LES [Adresse 6] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03719
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 21/03719
N° RG 21/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4L3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00242 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : Société [10] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03719
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03719 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5GF Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Marie POCHON, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03719
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03719 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4X2 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. VINCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03719
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 21/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGW2 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 septembre 2021 RG :2019 00012 S.A.S. STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE E T DE L'ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. S.A.S MID
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03719
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03719
N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LANK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03719
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03719
MINUTE N° 23/285 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03719
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/83 N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHB Jugement (N° 51-19-16) rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03719
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 21/03719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 66 N° RG 21/03719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7U [O] [I] C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée l
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/03719
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03719
06/07/2022 ARRÊT N°503/2022 N° RG 21/03719 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLCQ CBB/CD Décision déférée du 02 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 21/00066) Mme ARRIUDARRE [U] [H] C/ S.A. MMA IARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles