Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03723
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03723
5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX6Z (Réf 1ère instance : 11 20-0036) M. [L] [U] [O] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATION infirmation partielle de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03723
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/03723
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. Campeco c/ S.D.C. [7], S.A.R.L. Lafage Transactions N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03723 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYP2 Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03723
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 21/03723
CF/CD Numéro 23/03861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHC Affaire : [V] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03723
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03723
C 2 N° RG 21/03723 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03723
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/03723
MINUTE N° 23/269 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03723
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/03723
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03723
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/03723
N° RG 21/03723 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4MD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-04 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [H] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03723
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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