Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 21/03727
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 21/03727
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKAC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03727
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 21/03727
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413/2024 N° RG 21/03727 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX7D Mme [V] [K] épouse [O] C/ S.A.S. CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03727
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03727
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 183 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS4L Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03727
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03727
MINUTE N° 23/921 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03727
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 21/03727
28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03727 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDF MME [V] AMR/ND Décision déférée du 21 Juillet 2021 TJ de Toulouse ( 19/01128) MME [V] [Z] [S] épouse [N] [U] [N] C/ [G] [X] S.A.S. ABRIS ET FILTRATIONS MODERNES S.A.R.L. AQUITAINE CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03727
CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 21/03727
N° RG 21/03727 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Arnaud GANANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03727
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03727
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [I] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03727
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/03727
N° RG 21/03727 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4ML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02835 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 27 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles