Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03728
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 21/03728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 21/03728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAH [N] [B] [M] [Y] épouse [B] C/ S.A.R.L. LA POSITIVE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03728
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/03728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03728 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCG Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03728
TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 21/03728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/104 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVPQ AFFAIRE : M. [H] [C] ( Me Marie-Adélaide BOIRON) C/ S.A. EXCO OMNICONSEILS (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03728
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 21/03728
N° RG 21/03728 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4MN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03728
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/03728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° DEFAUT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42M AFFAIRE : Association COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET ASSIMILES C/ [Adresse 5] Syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03728
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03728
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [V] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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