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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03730

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/03730

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFV7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce1bc4879ade4d398a4
  • ca other ca_colmar n° 21/03730

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 21/03730

    MINUTE N° 25/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb30cd30f95f79a4b3e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03730

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 21/03730

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 N° de MINUTE : 24/411 N° RG 21/03730 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXI4 Jugement (N° 51-1700019) rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3f6e8553e0008163e28
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03730

    CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03730 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGYA CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre 2021 RG :20/00068 [Z] C/ S.A.R.L. RENOVEA SUD Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518a28057200093c4253
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03730

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 21/03730

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03730 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 TRIBUNAL D'INST

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780688121050008662cfb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03730

    CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 21/03730

    ARRET N° S.C.I. L'AIGLE C/ S.C.I. DU MEUBLE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/03730 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFLZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 21 JUIN 2021 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 659e438755379800088470de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1