Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03744
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03744 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KS N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03744
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03744
JN/SB Numéro 24/1166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIZ Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03744
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03744
MINUTE N° 23/300 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03744
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZN AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 août 2021 RG :1120001072 [L] C/ [D] [D] Grosse délivrée le à SCP LAICK... Me Lextrait
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03744
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U45X AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03744
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/03744
5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 21/03744 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYA6 M. [U], [F], [S], [Y] [P] Mme [E], [M], [D] [O] épouse [P] E.A.R.L. [Adresse 16] C/ Mme [N] [J] épouse [H] M. [K] [H] M. [L] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles