Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03760
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDD7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [I] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03760
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 21/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3H EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 septembre 2021 RG :F 20/00047 S.A.S. ETABLISSEMENTS [NG] C/ [N] Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03760
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7D [R] [E] [Y] c/ Association [6] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03760
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 08 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03760
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03760
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03760
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/03760
MARS/CD Numéro 23/00065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBK7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03760
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U463 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03760
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEQ AFFAIRE : Mme [C] [P] C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03760
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/03760
N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAP6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles