Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03761
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 21/03761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00267 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 21/03761
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/03761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 3 juillet 2025 N° 2025/ 158 Rôle N° RG 21/03761 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEB [R] [P] C/ S.A. MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Damien FAUPI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03761
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HENIN et Me PICCIO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03761 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7OW N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 11 avr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03761
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03761
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338/2024 N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCM M. [F] [N] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me BAKHOS Me CHAUDET France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03761
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PICCIO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HENIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03761 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7OW N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03761
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03761
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/03761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYK Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03761
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/03761
23/06/2023 ARRÊT N°351/23 N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLG6 MPB/LSLA Décision déférée du 07 Juillet 2021 Pole social du TJ de Toulouse 18/14912 C.COMMEAU [F] [L] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03761
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03761
SF/CD Numéro 23/01856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBLB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : EARL [M], [C],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03761
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03761 N° Portalis DBV3-V-B7F-U467 AFFAIRE : S.A.S. [4] GENIE CIVIL C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 No
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03761
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03761
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. ETUDE DES PAVILLONS DE FRANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE CO MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03761
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 21/03761
N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQA N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. BGLM la S.C.P. TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03761
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 21/03761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 21/03761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7G Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY c/ Monsieur [J] [A] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) VENANT AUX D
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