Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03764
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03764
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 21/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/03764 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USE6 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Agissant en la personne de son président, domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03764
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/03764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTB2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03764
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03764
C1 N° RG 21/03764 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03764
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/03764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEH E.A.R.L. TOMACRAU C/ [D] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Fabienne BENDAYAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03764
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03764
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [R] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03764
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03764
MINUTE N° 23/98 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03764
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03764 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IG3Z ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:18/0066 E.P.I.C. LOGIS CEVENOLS OPH [Localité 3] AGGLOMERATION C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03764
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03764 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U47M AFFAIRE : [W] [F] [P] C/ S.A. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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