Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03766
TJ 14118, 16 juin 2025, RG 21/03766
N° du répertoire général : N° RG 21/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HYKR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le
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ca other ca_paris n° 21/03766
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03766
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/03766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03766 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEO Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03766
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03766 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [K] [N] (Me [X] [U]) Rapport
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03766
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U472 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [I] [E] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03766
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/03766
MINUTE N° 22/637 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03766
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG35 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 01 septembre 2021 RG :18/00225 S.C.I. SCI ALFODOUL C/ SARL SARL RIVIERE (RIVIERE PISCINES) S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03766
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 21/03766-N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYW Décision déférée à la cour : jugement du 22 janvier 2021-juge de l
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