Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03776
CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03776
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USFW AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ S.A.R.L. ECO PATRIMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03776
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/03776
2ème Chambre ARRÊT N°571 N° RG 21/03776 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEH S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ M. [H] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03776
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/03776
N° RG 21/03776 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4PN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS LOCATION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03776
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03776
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [S] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03776
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03776
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 21/03776
ARRÊT N° N° RG 21/03776 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG4W MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :F 17/00631 SNC LES GRANDS GARAGES DE PROVENCE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cham
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