Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03778
CA Paris, 6 juin 2025, RG 21/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03778
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 21/03778
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03778
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/03778
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTAJ [E] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : 18643 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03778
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03778 N° Portalis DBV3-V-B7F-USF6 AFFAIRE : S.A.S. CITY SPORT C/ ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 6] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03778
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/03778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2021 Date de saisine : 01 Mars 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03778
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03778
N° RG 21/03778 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LARR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03778
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION - OAD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Laure TOUTENU, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03778
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03778
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [E] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03778
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 21/03778
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 F N° RG 21/03778 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGA2 Monsieur [O] [N] c/ Madame [F] [D] épouse née [Y] Nature de la décision : AU FOND
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