Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/03785
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/03785
N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTAY Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 avril 2021 ( 1ère chambre civile) RG : 20/01844 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septemb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03785
TJ Nantes, 10 déc. 2024, RG 21/03785
SG LE 10 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03785 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFTV S.A.S. SM EUROPE C/ Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire Représenté par [G] [T], agent poursuivant, dûment mandatée Monsieur le Receveur Intérrégional des Douan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03785
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03785
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBH Madame [D] [X] c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03785
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/03785
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03785
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03785
SF/SH Numéro 23/02891 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBNQ Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : [O] [V] [W] [K] [R] épous
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03785
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/03785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXOU Jugement (N° 20/02390) rendu le 20 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03785
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03785
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [Y] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03785
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 21/03785
01/02/2023 ARRÊT N°94/2023 N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLKX EV/MB Décision déférée du 02 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00431) [A] [P] [C] [T] C/ S.A. ALTEAL S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03785
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/03785 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USGS AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles