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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03796

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/03796

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHK Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74187ac880aa7ee21f288
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03796

    CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/03796

    BR/CD Numéro 24/02648 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/03796 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBO3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [R], [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593775650f6c7dca20ad
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03796

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/03796 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZ3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab06da34cf7c590abcc2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03796

    CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03796 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FZ AFFAIRE : [P] [J] C/ [Adresse 7] [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8d5420ce983188d149e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03796

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03796

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [U] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe4e002ac605de15b41f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03796

    CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03796

    MINUTE N° 23/83 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d59c81a7b805de12b50f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03796

    CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/03796

    N° RG 21/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01437 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [G] née le 28 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43299066fd7c90fc2897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1