Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03797
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/03797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2025 N° RG 21/03797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIJ S.A.R.L. M FRUITS C/ S.A.R.L. MED-IMPEX Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Alain GUIDI Me Jose
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03797
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 21/03797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/03797 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2024 DEMANDERESSE La soci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03797
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/03797
N° RG 21/03797 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03797
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/03797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03797
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03797
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [D] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03797
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/03797 - JONCTION RG 21/3878 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5F2 AFFAIRE : CPAM DU CALVADOS ... C/ S.A.S. [5] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03797
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/03797
MINUTE N° 9/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03797
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 21/03797
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 87 N° RG 21/03797 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYHF DÉBITEURS : [M] [W] Mme [Y] [P] M. [M] [W] Mme [Y] [P] C/ M. [E] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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