Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03807
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/03807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 21/03807 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGC3 [L] [C] c/ E.U.R.L. GMB - GARAGE MONTAGUT BRUNO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03807
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N°66 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GX AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. BE 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03807
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03807
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03807 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBG5 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03807
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03807
N° RG 21/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4RI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01172 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03807
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 21/03807
N° RG 21/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTCB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 avril 2021 RG : 2019j00772 S.A.R.L. BIO MARKET- LES VITRINES DU SOLEIL C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. REFINFO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03807
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03807
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03807 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03807
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/03807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQK Jugement (N° 19/01583) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03807
CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 21/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USIZ AFFAIRE : [T] [I] C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2021 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03807
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/03807
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03807 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLM7 MD / RC Décision déférée du 08 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 11-19-4715) Mr [S] S.A.R.L. SAMIC C/ [C] [V]
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