Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03808
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/03808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDI6 [H] [N] C/ S.A.R.L. INNOVATIONS CONSULTANTS Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03808
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 21/03808
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ Etablissement TRINOVAL Copies certifiées conformes : - URSSAF de PICARDIE - TRINOVAL - Me Laëtitia BEREZIG - Me Franck BUREL Copie exécutoire : - Me Franck BUREL COUR D'APPEL D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03808
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/03808
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/03808 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCSC Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [O] [R] épouse [Y] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03808
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03808 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5G2 AFFAIRE : S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03808
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03808
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPT Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03808
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHA Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03808
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG7M CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 09 septembre 2021 RG :20/00234 [P] C/ [K] S.C.I. [Localité 12] Groupement L'OUSTAOU DE BONURANCO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03808
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/03808
N° RG 21/03808 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4RL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE S
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