Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03814
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 21/03814
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juin 2025 N° RG 21/03814 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEFM Code NAC : 56Z E.U.R.L. CAR PARK SERVICE C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisioncontradictoire et en premi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03814
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 21/03814
N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [J] [F] Grosses délivrées le à
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03814
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 21/03814
N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS INCIDENT DESISTEMENT D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03814
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03814
JP/CS Numéro 23/2220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBP7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03814
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 21/03814
CKD/KG MINUTE N° 23/351 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03814
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 21/03814
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°514 N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLM S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BAN QUE) C/ M. [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT-LEVESQUE Me VERRANDO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03814
CA Rouen, 24 août 2022, RG 21/03814
N° RG 21/03814 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4SA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2022 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS, défendeurs au déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03814
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJW [X] [O] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sonia MEZI - Me Virginie HURSON-DEVALLET Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles