Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/03817 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/03817

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03817

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03817 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHP Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee2ff0faf9858cdf92400
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03817

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03817

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08483350105dba0be8c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03817

    CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03817

    EP/KG MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d9d6926a605db238fb5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03817

    CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/03817

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/386 N° RG 21/03817 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQ6 Jugement (N° 20/001967) rendu le 09 Avril 2021 par le Juge des Contentieux de la Protection du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f256a942a604f5e93475
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03817

    CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/03817

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USKH AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed8cce2f878c0f39a0b
  • ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 21/03817

    CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/03817

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/06/2022 N° de MINUTE :22/616 N° RG 21/03817 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQ6 Tribunal d'Instance de Lille du 09 Avril 2021 APPELANTS Monsieur [G] [B] né le 18 Mars 1969 à Mohamm

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556c93bd41478c06b6ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1