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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 106 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03820

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 21/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 21/03820 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSYV N° Minute : 25/ AFFAIRE Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894f2ae1fd67df751084
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03820

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/03820

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 06 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/03820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDKC S.A.S. TM & G MIRANY FINANCES C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93e224b25cd0244328bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03820

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/03820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcabca218b83183fc40c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03820

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03820

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PhD/ND Numéro 23/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03820 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQK Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08583350105dba0be90
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03820

    CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03820

    MINUTE N° 23/367 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddaccd1cd71d0f82869b1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03820

    CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/03820

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 21/03820 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYMD S.A.R.L. ODILE MONNET C/ Mme [B] [I] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb9a48616ed0f8cd5114
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03820

    CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 21/03820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAL CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 février 2021 RG :19/03194 [M] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Demoly Selarl Per

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1