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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03821

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/03821

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb42707a71fa3b54615e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03821

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03821

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2226 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03821 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08583350105dba0be92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03821

    CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/03821

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF44 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6398254fa1b60505d47021e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03821

    CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/03821

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03821 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USKX AFFAIRE : S.A.R.L. PSB CONSEIL C/ [H] [Z] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2020 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 629703917c2a1fa9d44426c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1