Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03824
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03824
5ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 21/03824 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYMP (Réf 1ère instance : 19-00429) M. [T] [X] Mme [A] [I] C/ M. [Z] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03824
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOSONI et Me THIERS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03824 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7T5 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03824
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/03824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF5C Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03824
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03824
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PhD/ND Numéro 23/2229 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03824 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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