Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03831
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7UF N° PARQUET : 21-168 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03831
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03831
C4 N° RG 21/03831 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03831
CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/03831
PS/EL Numéro 23/3574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/03831 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03831
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/03831
ARRET DU 01 Décembre 2022 N° 01/22 N° RG 21/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXS3 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE EN DATE DU 28 Mai 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03831
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USL3 AFFAIRE : S.A. MERCEDES- BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ S.A.S.U. CARROSSERIE LECOQ PARIS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03831
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/03831
N° RG 21/03831 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4TF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1221000767 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 27 Juillet 2021 APPELANTS : Madame [G] [K] épouse [N] née le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03831
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03831
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 224 D.A. : Numéro : 21/02947 du : 20 Juillet 2021 N° RG 21/03831 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFSC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03831
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 21/03831
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNU [15] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE FIVA [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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