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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03834

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/03834

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17815cdc6046d47e88291
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03834

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 21/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/03834 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3J7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e4df5b5c7d10cac378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03834

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03834 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7UL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2019 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03834

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03834

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [B] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe51002ac605de15b427
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03834

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/03834

    N° RG 21/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4TM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dd578b63d05df130e13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03834

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/03834

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF5W Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 63538881513cb5adff943731
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03834

    CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 21/03834

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOD [G] [E] C/ CPAM DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01396ed81805da0b067c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1