Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03835
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03835
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°422 N° RG 21/03835 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOG S.A.S. CEME MOREAU C/ M. [J] [P] [E] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 28/05/2021 - RG F19/558 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 17-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03835
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03835
CA Colmar, 30 août 2023, RG 21/03835
MINUTE N° 390/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03835
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/03835
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF5Y Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03835
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/03835
ARRET N° [H] C/ L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03835 - N° Por
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