Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/03836
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 21/03836
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°139/2025 N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOL S.A.S. CLEADIS C/ Mme [N] [S] RG CPH : F 19/00407 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03836
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/03836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIR Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03836
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/03836
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2024 N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOL S.A.S. CLEADIS C/ Mme [X] [S] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03836
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 21/03836
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 21/03836 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEIH 63B [A] [S] épouse [V] C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03836
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/03836
14/06/2023 ARRÊT N°310/2023 N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLRK NA/IA Décision déférée du 16 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/15516 F.PRIVAT S.A.S.U. [4] C/ Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03836
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/03836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF52 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03836
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03836
N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAXG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anais GASSMANN la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03836
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 21/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03836 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IHBO MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 26 février 2021 RG:15/01458 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03836
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 21/03836
ARRET N° 1083 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03836 - N° Portalis DBV4-V-B7F-I
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03836
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 21/03836
N° RG 21/03836 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4TQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Septembre 2021 APPELANTE : Mad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles