Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03838
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 21/03838
N° RG 21/03838 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAXZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03838
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03838 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5KC AFFAIRE : S.A.S. EXCELYA SERVICES C/ [T] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03838
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 21/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBS SL-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG:20/00981 [Y] C/ [W] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Karine HA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03838
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 21/03838
N° RG 21/03838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4TU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 112100048 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 25 Juin 1977 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03838
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USMR AFFAIRE : [R] [T] ... C/ [G] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2021 par le TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03838
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/03838
MINUTE N° 22/256 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription a
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