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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03840

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 21/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03840 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7KU NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS, société anonyme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03840

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03840

    N° RG 21/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03840

    CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 21/03840

    29/11/2023 ARRÊT N°444 N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLRS VS/CO Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02664 M.GUICHARD [F] [H] C/ [D] [H] confirmation

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03840

    CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03840

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03840

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03840

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [Y] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03840

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/03840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03840 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDNJ [Y] [W] C/ Organisme URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hadrien PORTIER -

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03840

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/03840

    JPL/DD Numéro 22/02275 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/03840 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRT Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat de professionnalisation A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1