Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj OJC rejet : « homologation de l'accord ou du protocole conclus entre praticiens de l'insolvabilité » Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/03841
TJ Créteil, 24 oct. 2024, RG 21/03841
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/03841 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SSP7 AFFAIRE : [G] [O] [R] divorcée [Z] C/ [E] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NICOLET, Vice-préside
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03841
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/03841
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03841 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03841
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 21/03841
N° RG 21/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4T2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [K] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03841
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03841 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 octobre 2021 RG :19/00361 S.A. CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PH ARMACEUTIQUE (CER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03841
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/03841
ME/DD Numéro 23/1999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03841
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03841
ARRET N° 563 CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03841 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFSW - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03841
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 21/03841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/03841 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USM7 AFFAIRE : S.A.R.L. SEGNORITA C/ [Z] [J] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03841
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/03841
N° RG 21/03841 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAX7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David HERPIN la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03841
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/03841
MINUTE N° 22/389 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d
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