Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/03846
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 21/03846
ARRET N° [V] C/ Société INSTITUT [9] CPAM [Localité 10] [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] [V] - Institut [9] - CPAM de [Localité 10] [Localité 6] - Me Julie PENET - Me Marylène ALOYAU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03846
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03846
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2233 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSA Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03846
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/03846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUC Jugement (N° 19/06707) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03846
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03846
C5 N° RG 21/03846 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03846
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/03846
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF6O Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03846
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 21/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCX CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 07 septembre 2021 RG :2019003401 S.A.R.L. COREBAT C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03846
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/03846
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYP2 S.ociété PAR'M C/ [K] [U] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03846
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/03846
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03846 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFB Minute n° : 300/2022 ORDONNANCE du 01 Juillet 2022 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03846
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/03846
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTOS Décision déférée à la Cour : Ordon
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