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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03852

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03852

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LY AFFAIRE : [Z] [I] épouse [Y] C/ Association ARPAVIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b3a2c346000726fe78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03852

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/03852

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa8da23790831805199a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03852

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03852

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JG/ND Numéro 23/2239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03852 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSM Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08883350105dba0beb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03852

    CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/03852

    N° RG 21/03852 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4UL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-010 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 03 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f36ea942a604f5e93904
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03852

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/03852

    C8 N° RG 21/03852 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9592b5afe5adfff28a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1