Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03853
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03853
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03853 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYQO URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03853
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03853
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03853
PhD/ND Numéro 23/1882 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03853 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03853
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/03853
26/05/2023 ARRÊT N°291/2023 N° RG 21/03853 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLTK MS/KB Décision déférée du 26 Juillet 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00405 Florence PRIVAT [N] [M] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03853
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/03853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/03853 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LZ AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ Association [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre
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