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11 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03855

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 21/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad75ccdc6046d470c8e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03855

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 21/03855

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/03855 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHI AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES GUERCHAIS La SARL AUTO SERVICE GUERCHAIS S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66708127d0c9a1a2b72f3cfb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03855

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03855

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 222, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTP6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6659693e3780990008865d29
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03855

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/03855

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGG2 ASSOCIATION PROTESTANTE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN D'[Localité 3] - APAPABA - c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTES

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03855

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 21/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af6c0d3e3fe99cada7f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03855

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03855

    ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJ6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f814dbe9d00086671fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03855

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/03855

    N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03855

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/03855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° 96/2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8fb78684f04f58143a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03855

    CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/03855

    ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFTS - N° registre 1ère instance : 20/464

    Lire la décision → Vérifier la source 641958cac0530404f56f4e54
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03855

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/03855 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5L6 AFFAIRE : S.A.S. [7], C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03855

    CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03855

    N°22/01094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSR Affaire : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5788361df277dc59975

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