Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03855
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 21/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03855
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 21/03855
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/03855 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHI AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES GUERCHAIS La SARL AUTO SERVICE GUERCHAIS S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03855
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03855
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 222, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTP6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03855
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/03855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGG2 ASSOCIATION PROTESTANTE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN D'[Localité 3] - APAPABA - c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03855
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 21/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03855
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03855
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJ6 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03855
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/03855
N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03855
CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/03855
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° 96/2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03855
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/03855
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFTS - N° registre 1ère instance : 20/464
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03855
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/03855 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5L6 AFFAIRE : S.A.S. [7], C/ FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03855
CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03855
N°22/01094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03855 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSR Affaire : SELARL
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