Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03858
CA Paris, 13 mai 2026, RG 21/03858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQD Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03858
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 21/03858
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société AXA FRANCE IARD c/ [S] [B] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDV Grosse délivrée à la SELARL J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03858
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/03858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGHH [H] [Z] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03858
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03858
N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03858
CA Paris, 27 mars 2023, RG 21/03858
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03858
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03858
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [A] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03858
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/03858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU6 Jugement (N°2020/2178) rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03858
CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03858
N°22/01091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSU Affaire : SELARL
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