Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03871
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRM Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 21/03871
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/03871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGJR [F] [R] c/ S.A.R.L. AQUITAINE LOGEMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03871
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/03871
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQR Ordonnance n° 2024/M20 S.A.S. DUCOURNAU TRANSPORTS Représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante et défendresse à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03871
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 21/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHEZ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 septembre 2021 RG :20/02126 [L] [B] C/ [A] [A] Grosse délivrée le à SelarlLamy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03871
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03871 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5N6 AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03871
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 21/03871
CF/SH Numéro 23/03459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 21/03871 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTF Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Sté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03871
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/03871
4ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 21/03871 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYS4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03871
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03871
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [Y] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03871
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQH AFFAIRE : [M] [X] C/ [C] [J] SELARL FIDES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03871
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/03871
N° RG 21/03871 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET 14
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