Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03876
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAL AFFAIRE : Mme [C] [N] (Me Paul MIMRAN) C/ Organisme [6] (la SCP LINARES/ [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_aix_provence n° 21/03876
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 156 RG 21/03876 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQ4 [T] [K] C/ S.A.S.U. XENIA Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03876
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/03876
5ème Chambre ARRÊT N°-208 N° RG 21/03876 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYTX (Réf 1ère instance : 20/00811) Mme [G] [V] C/ M. [E] [Y] Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE Mutuelle LA MUTUELLE FAMILIALE Org
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03876
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKG S.A.R.L. F.J.B. CONSTRUCTION c/ Madame [F], [E] [H] Nature de la décision :
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/03876
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5OT AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. TARKETT FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Nous Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-6, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03876
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03876
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 23/2243 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03876 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03876
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03876
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [E] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03876
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/03876
N° RG 21/03876 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4H C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03876
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03876 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQT AFFAIRE : M. [I] [A] C/ Mme [B] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le
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