Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/03878
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 21/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 21/03878 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKA ------------- [N], [L], [J] [Z] épouse [G] C/ [H], [C] [G] Art. 751 du CPC - Demande
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ca other ca_paris n° 21/03878
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSB Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03878
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/03878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5I N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM du [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03878
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKR Madame [Y] [T] c/ S.A.S. TRAPY PRO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03878
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03878
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JG/ND Numéro 23/2245 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTZ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03878
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03878
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03878
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03878
C5 N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03878
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/03878
21/04/2023 ARRÊT N°211/2023 N° RG 21/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLXY FCC/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02085) FARRE C. [B] [I] C/ S.A.R.L. FASTROAD TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03878
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 21/03878
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/03878 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYUU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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