Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03880
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03880
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/03880
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBLJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03880
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03880
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JG/ND Numéro 23/2247 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03880 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUA Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03880
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03880
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [W] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03880
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/03880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03880
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/03880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/03880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USRI AFFAIRE : M. [M] [B] [M] C/ S.A. DIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03880
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03880 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFM SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 septembre 2021 RG :18/01015 CPAM DU RHONE C/ [S] GROUPAMA MEDITERRANEE CAISSE RÉGIONAL
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