Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 21/03881
TJ 38185, 14 août 2026, RG 21/03881
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandant
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ca other ca_paris n° 21/03881
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03881
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03881
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415 N° RG 21/03881 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYU5 M. [R] [Y] C/ S.A. NAVAL GROUP Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 07/06/2021 - RG F18/00525 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Br
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03881
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03881 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT752 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03881
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/03881
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWO Jugement (N° 19/02061) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03881
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/03881
17/03/2023 ARRÊT N°2023/115 N° RG 21/03881 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLX7 MD/LT Décision déférée du 05 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F19/02079) J.BARDOUT Section Encadrement [R] [Z] C/ S.A.S.U. ULLYS BUSINESS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03881
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03881
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [M] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03881
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 21/03881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 430 N° RG 21/03881 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDRW [M] [Y] C/ [C] [R] S.A. GENERALI IARD S.A.S. MOTORS COVERING Copie exécutoire délivrée le
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