Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03883
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03883
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 21/03883
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDR2 Ordonnance n° 2025/M003 S.C.I. LE MANDERLEY Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SFR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03883
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 21/03883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/03883 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5X4 Jugement du 06 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL NEXEN CONTENTIEUX - 2127 la SELARL STOULS ET ASSOCIES - 1141 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03883
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 21/03883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFS EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 juillet 2021 RG :19/00756 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE [Localité 6] [Localité 6] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03883
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 21/03883
21/07/2023 ARRÊT N°326/2023 N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLYD AB/AR Décision déférée du 04 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01179) COMMERCE 1 - FARRE C. [F] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03883
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03883
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [U] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03883
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/03883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGB5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03883
CA Pau, 24 mai 2022, RG 21/03883
AC/SB Numéro 22/2099 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 24 mai 2022 Dossier : N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUG Affaire : [L] [G] C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE - O R D O N N A N
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