Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03884
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03884
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2024 N° RG 21/03884 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVI M. [X] [K] C/ S.A.S. JB BOIS* Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me PAILLONCY Me FEVRIER France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03884
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/03884 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT76C N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03884
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 21/03884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/03884 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P3 AFFAIRE : [D] [C] [O] C/ S.A.S.U. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03884
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/03884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03884 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGLR CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [L] [U] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03884
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03884
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [S] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03884
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 21/03884
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGB7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03884
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/03884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03884 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWV Jugement (N°2020003886) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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