Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03885

    CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03885

    PS/DD Numéro 24/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03885 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBUQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c051445a086e2bcee065
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03885

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03885

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5P5 AFFAIRE : S.A.S. G P X C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b3a2c346000726fe7a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03885

    CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03885

    N° RG 21/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA45 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Danièle JURKOVITZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada31b2d6afd0f887899a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03885

    CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/03885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :11-18-681 [Y] C/ [K] [J] Grosse délivrée le 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc03d1cd71d0f8286c21
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03885

    CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 21/03885

    1ère Chambre ARRÊT N°408/2022 N° RG 21/03885 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVK M. [P] [Y] C/ S.A.R.L. LEXPRO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63997786b7ec7f05d42d8007
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03885

    CA Rouen, 31 mai 2022, RG 21/03885

    N° RG 21/03885 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4WG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-001436 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Selarl CLAIRE MARLY [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed4cce2f878c0f399ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles