Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03886
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 21/03886
PS/SB Numéro 25/058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03886
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTS3 Décision déférée à la C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03886
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 21/03886
N° RG 21/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 21/03886 N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [C] [M], [W] [M] C/ La MAF, SARLU CHANTIER TRAMASSET, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03886
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHFX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 octobre 2021 RG :F20/00050 [H] C/ SAS MCCORMICK FRANCE Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03886
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03886
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03886 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC3E DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03886
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/03886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03886 N° Portalis DBV3-V-B7F-USRV AFFAIRE : S.C.P. [P] [U], [G] [T], [H] [B], NOTAIRES ASSOCIES C/ [R] [D] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03886
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03886
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [C] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 8] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03886
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/695 N° RG 21/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXWZ Jugement (N° 21/000358) rendu le 09 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protectio
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